Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.V.Q. 2255 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2016-09-01 Afficher le document à cette date

52.(Abrogé : 2015, R.V.Q. 2370, a. 97.).

2014, R.V.Q. 2255, a. 52; 2015, R.V.Q. 2370, a. 97.

2014-12-18 Afficher le document à cette date

52.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement est fixé à 55 $.

2014, R.V.Q. 2255, a. 52.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

52.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement est fixé à 55 $.

2014, R.V.Q. 2255, a. 52.